Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [06/11/2026]

Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées sur le site Tracette.fr par Kélian Gardon, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Tracette.
SIRET : [numéro] – Adresse : 131 Allée des Épicéas – E-mail : contact@tracette.fr – Téléphone : 0624230399.

Article 2 – Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. En validant sa commande, le client reconnaît les avoir lues et acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Article 3 – Produits
Le site propose des stylos de vernis gel semi-permanent et une lampe UV/LED. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande
Pour commander, le client ajoute les produits au panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif puis valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires. Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine [à adapter]. Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés après l’expédition, avec un numéro de suivi envoyé par e-mail. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour 1 article et offerts dès 2 articles.
Si la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, le client peut, après avoir mis le vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie à [e-mail] dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par e-mail à [e-mail], ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous.
Il renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse [adresse de retour]. Les frais de retour sont à sa charge.
Le vendeur rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est fait avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. C’est le cas d’un stylo de vernis ouvert.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de [Prénom Nom – Tracette], [adresse], [e-mail].
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date et signature (si envoi papier) : …

Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou son remboursement. Pendant ces 2 ans, il n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut obtenir le remboursement du produit ou une réduction de son prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire jouer une garantie, il suffit d’écrire à [contact.tracette@gmail.com avec le numéro de commande et une photo du problème.

Article 10 – Précautions d’utilisation
Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe, sur des ongles sains. Le client est invité à lire les précautions indiquées sur la fiche produit et sur l’emballage. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une utilisation non conforme à ces indications.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre [Politique de confidentialité]. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [e-mail].

Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@tracette.fr, réponse sous [48 h ouvrées].

Article 13 – Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [site web / adresse]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.